Élection partielle

ÉLECTION PARTIELLE

Le poste de conseiller municipal au siège #6 sera ouvert aux mises en candidature. À la fin de la période de candidature, qui aura lieu le vendredi 8 février à 16 h 30, si plus d’une candidature est reçue pour ce poste, il y aura élection. Lorsqu’une seule candidature est reçue, ce candidat peut alors être déclaré élu sans opposition.

Le site Internet de la Municipalité sera mis à jour régulièrement, au fur et à mesure de l’avancement du processus électoral.

AVIS PUBLIC
Avis de scrutin et de révision de la liste électorale
Avis d’élection partielle
Dépôt des candidatures

FORMULAIRES
Déclaration de candidature

Formulaire SMR 9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise

Formulaire SMR 9.2 Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise
 

Pour obtenir des informations sur les élections municipales:

Adresse du bureau de la présidente d’élection: 102, rue de la Fabrique, Saint-Marc-sur-Richelieu, Québec, J0L 2E0
Téléphone: 450-584-2258 poste 1
Courriel: direction@smsr.quebec
Présidente d’élection: Sylvie Burelle

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) ou au site Internet du Directeur général des élections à l’adresse suivante :
www.electionsquebec.qc.ca

PROPRIÉTAIRES ET AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE 

Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité peuvent êtres inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de la Municipalité.

Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.

 

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