2019
2018
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2018 Taux de tarification des services municipaux pour l’année financière 2019
- Avis public du calendrier des séances 2019
- Avis public Présentation et adoption du budget 2019
- Avis du dépôt du rapport financier 2017
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2018 constituant un comité consultatif de loisir
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2018 code d’éthique et de déontologie pour les élus
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2018 Régie interne des séances du conseil
- Rapport des totaux de factures de plus de 25 000$ pour 2017
2017
- Avis public du calendrier des séances du conseil 2018
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2017 règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d’entretien de la décharge des Quatorze
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2017 règlement décrétant l’imposition des taux de taxation de tarification des services municipaux pour l’année financière 2018
- Avis public d’entrée en vigueur des règlements #1-2017 et #4-2017 modifiant le règlement de zonage
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2017 règlement relatif à l’imposition au droit supplétif
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2017 règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
- Avis public du dépôt du rôle d’évaluation 2017-2018-2019.
2016
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2016 modifiant le règlement #2-2015 relatif au traitement des élus municipaux.
- Avis d’entrée en vigueur du règlement #5-2016 modifiant le règlement #7-2015 relatif au code d’éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs municipaux.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2016 modifiant le règlement #6-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2016 modifiant le règlement #2-2014 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2016 modifiant le règlement #5-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2016 Règlement concernant la vidange périodique des fosses septiques
