Réglementation municipale et permis

La Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu ne garantie pas que les règlements sont mis à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le service d’urbanisme. Tél.: (450) 584-2258, poste 102

Règlements 2021

Règlements 2020

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