Vidanges de fosses septiques

Vidange des fosses septiques par la municipalité

Dans le cadre de sa responsabilité d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées stipulé à l’article 88 dudit règlement, la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu a décidé de prendre en charge la vidange des fosses septiques situées sur le territoire. Le conseil municipal souhaite ainsi :

  • s’assurer de la vidange périodique de toutes les fosses situées sur le territoire;
  • simplifier l’administration liée à cette responsabilité;
  • faire profiter les propriétaires de fosses septiques des économies d’échelle possibles, et;
  • contribuer à la préservation de la qualité de l’environnement.

À cette fin, le conseil municipal a adopté en 2016, conformément aux articles 19 et 25.1 de la Loi sur les compétences municipales, le Règlement #1-2016 concernant la vidange périodique des fosses septiques . Ce règlement définit les modalités administratives du programme municipal de vidanges de fosses septiques. Ainsi, dès 2017, les vidanges de fosses septiques sont effectuées par la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu sur tout le territoire.

Secteurs de vidange

Afin de faciliter la logistique des vidanges, le territoire de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu a été divisé en deux secteurs dont les fosses septiques seront vidangées en alternance. Ainsi, les fosses septiques du secteur sud seront vidangées les années impaires et celles du secteur nord le seront les années paires. Voici une liste détaillée des rues incluses dans chacun des secteurs :

Secteur Sud – Années impaires

  • Rue de l’Anse
  • Rue Bellevue
  • Rue Boisselle
  • Rue de l’Islet
  • Rue Lafrenière
  • Rue Préfontaine
  • Rue Richelieu (adresses inférieures à 495)
  • Rang du Ruisseau Nord
  • Rang du Ruisseau Sud
  • Rang des Trente (adresses égales et inférieures à 560)
  • Montée Verchères

Secteur Nord – Années paires

  • Rue Archambault
  • Rue Charron
  • Rue Comtois
  • Rue des Érables
  • Rue Françoise-Loranger
  • Rue Joli-Bois
  • Rue José
  • Rue des Prés
  • Rang des Quatorze
  • Rue Richelieu (adresses supérieures à 805)
  • Rang Saint-Joseph
  • Chemin de la Savane
  • Rang des Soixante
  • Rue du Sous-bois
  • Rue des Terrasses
  • Rang des Trente (adresses supérieures à 560)
  • Rue Val-d’or

Vidange sélective

La vidange sélective offre de nombreux avantages :

  • La remise des bactéries contenues dans l’eau filtrée dans la fosse permet à celle-ci de reprendre rapidement le processus de décomposition et de décantation des boues ;
  • Le volume des boues à traiter moins élevé ;
  • Le nombre de vidanges par camion plus élevé permet de diminuer la consommation de carburant ;
  • Le prix est plus avantageux ;
  • Le système de pompage utilisé dans les nouvelles technologies (ex. : Bionest) se remet rapidement en marche, car de l’eau est déjà disponible dans la fosse.

Considérant les avantages offerts par ce type de vidange, les vidanges effectuées par la municipalité seront des vidanges sélectives par défaut. Toutefois, les fosses scellées et les puisards feront l’objet d’une vidange complète qui sera plus dispendieuse. Aussi, les citoyens en faisant expressément la demande pourront exiger une vidange complète, moyennant un coût supplémentaire.

Voici deux documents offrant davantage d’information sur la vidange sélective :

Contrat 2017-2018

À l’automne 2016, la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu a lancé un appel d’offres sur invitation afin d’octroyer le contrat de vidange des fosses septiques pour la période 2017-2018. Neuf entrepreneurs ont été invités et six d’entre eux ont déposé des soumissions. C’est l’entreprise Sanivac qui a remporté l’appel d’offres et qui effectuera donc toutes les vidanges des fosses septiques de Saint-Marc-sur-Richelieu pour les années 2017 et 2018. Les employés de Sanivac seront accompagnés d’un préposé municipal afin de s’assurer que tout se déroule bien.

Les fosses des propriétés situées dans le secteur sud seront vidangées entre le 5 et le 22 juin 2017. Un avis postal précisant davantage les dates de vidanges prévues ainsi que les directives à suivre pour préparer les fosses à la vidange sera envoyé aux propriétaires concernés une à deux semaines avant le passage de l’entrepreneur pour la vidange. Les fosses des propriétés situées dans le secteur nord seront vidangées en 2018.

Taxation 2017-2018

En vertu de l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales, les frais des vidanges sont assimilés à une taxe foncière et sont portés directement sur le compte de taxes des propriétaires de fosses septiques. Ces frais sont amortis sur deux ans, les propriétaires de fosses septiques ne payant annuellement que la moitié du coût total d’une vidange.

Pour la période 2017-2018, les propriétaires de fosses septiques paieront 60$ en 2017 et 60$ en 2018 pour un total de 120$/vidange sélective, peu importe l’année au cours de laquelle la fosse sera vidangée.

Les propriétaires de fosses faisant l’objet d’une vidange complète recevront une facture supplémentaire de la part de la municipalité de 175$ suite à la vidange de leur fosse.

Sanivac est également tenu d’offrir aux propriétaires de Saint-Marc-sur-Richelieu un service de vidange d’urgence toute l’année. Cependant, ce service coute 370$ au propriétaire qui en fait la demande et ne le dispense pas de sa vidange habituelle. Les propriétaires de fosses septiques ne sont pas tenus de faire faire leurs vidanges urgentes par Sanivac.

Préparation de votre fosse septique pour la vidange

Afin de nous permettre d’effectuer la vidange de votre fosse septique, vous devez vous assurer, au moins 48h avant la date de début des travaux, que :

  1. L’accès pour le camion soit situé une distance maximum de 45 mètres (145’) de la fosse, qu’il soit d’une largeur minimale de 4.2 mètres (14’) et d’une hauteur minimale de 4.2 mètres (14’).
  2. L’emplacement de votre fosse septique soit clairement indiqué sur votre terrain (ex. : piquet, cône, etc.).
  3. Les deux couvercles ou autres éléments fermant l’ouverture de la fosse septique soient dégagés de toute obstruction, en excavant au besoin la terre et en déplaçant les objets et autres matériaux. Il doit aussi y avoir un espace libre de 15 cm (6’’) tout autour de ce couvercle (voir photos ci-dessous).

Couvercle correctement dégagé

Couvercle mal dégagé

Si vous prévoyez partir en vacances pendant la période de vidange, assurez-vous de préparer votre fosse septique adéquatement avant votre départ.

Questions

Vous pouvez toujours communiquer avec Charles Leclerc, agent d’inspection et d’information en environnement, par téléphone au 450 584-2258, poste 3 ou par courriel à enviro@smsr.quebec pour toutes questions relatives à ce service.

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