Compétence
En vertu de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales , c’est la MRC qui a compétence à l’égard des cours d’eau situés sur le territoire de Saint-Marc-sur-Richelieu.
La MRC a également l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des cours d’eau sous sa juridiction lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Attention! Avant d’intervenir dans le littoral d’un cours d’eau pour l’enlèvement d’une obstruction, le propriétaire riverain doit s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires de la MRC, du MDDELCC et de toute autre autorité responsable, s’il y a lieu.
Bandes riveraines
D’une largeur minimale de 10 à 15 mètres entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, la bande riveraine est essentielle pour protéger les habitats et la faune aquatique et terrestre. La construction d’habitations et les activités forestières et agricoles peuvent détruire les écosystèmes aquatiques (lacs et rivières) ou compromettre fortement leur pérennité. Pour en savoir davantage sur les rives et sur leur aménagement et entretien, consultez les documents suivants :
