2024
2023
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #7-2023 Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2024
- Avis public de la présentation du budget 2024
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2023 Règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Ducharme-Lussier, branche 11 et 12, et décrétant à cette fin, l’imposition de compensation aux immeubles bénéficiaires
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2023 Règlement modifiant le règlement #2-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2023 Règlement relatif aux animaux
- Avis public: Consultation publique – Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2023 Bibliothèque Archambault-Trépanier
- Avis public de la MRC de la Vallée-du-Richelieu: Consultation publique projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031
- Sommaire du PGMR 2024-2031 de la MRC de la Vallée-dur-Richelieu
- Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031 de la MRC de la Vallée-du-Richelieu
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2023 Démolition d’immeubles
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2023 Droit de préemption
- Avis public du dépôt du rapport financier 2022
- Avis public du dépôt du rôle de perception
2022
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2022 Taux de taxation 2023
- Avis public calendrier des séances du conseil 2023
- Avis public de la présentation du budget 2023
- Avis public du dépôt du rôle d’évaluation 2023-2024-2025
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2022 règlement relatif aux divers comités consultatifs du conseil
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2022 règlement concernant le stationnement des remorques de bateau dans le secteur des quais
- Avis public du dépôt du rapport financier 2021
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2022 Traitement des élus municipaux
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2022 Régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2022 Code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux
- Avis public sur le traitement des élus
- Avis public Code d’éthique et de déontologie
- Avis public du dépôt du rôle de perception
2021
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2021 Taux de taxation 2022
- Avis public calendrier des séances du conseil 2022
- Avis public présentation et adoption du budget 2022
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2021 Règles et fonctionnement de la bibliothèque Archambault-Trépanier
- Avis public report de la séance ordinaire du mois d’octobre 2021
- Avis public séance extraordinaire – Vote par correspondance
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2021 règlement de gestion contractuelle
- Avis public du dépôt du rapport financier 2020
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2021 règlement modifiant le règlement #5-2020 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2021
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2021 Traitement des élus
2020
- Avis public présentation et adoption du budget 2021
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2020 Taux de taxation 2021
- Avis public traitement des élus 2021
- Avis public calendrier des séances du conseil 2021
- Avis public de l’adoption du budget pour l’année 2021 et du plan triennal d’immobilisation pour les années 2021-2022-2023
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2020 règlement modifiant le règlement #7-2019 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2020.
- Avis public du dépôt du rapport financier du vérificateur
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2019 règlement modifiant le règlement de lotissement
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2020 règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2020 règlement modifiant le règlement de zonage
- Avis public du dépôt du rôle de perception
2019
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #7-2019 Taux de taxation 2020
- Avis public calendrier des séances du conseil 2020
- Avis public présentation et adoption du budget 2020
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2019 Encadrer la garde de poules urbaines, ajouter certains usages dans des bâtiments accessoires
- Avis public du dépôt du rôle d’évaluation 2020-2021-2022
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2019 règles et fonctionnement de la bibliothèque Archambault-Trépanier
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2019 G4 concernant la sécurité, la paix, l’ordre et le bien-être général et l’amélioration
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2019 procédures pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2019 financement de la quote-part pour des travaux de nettoyage du petit cours d’eau des Trente
- Avis public #2-2019 Encadrer la garde de poules urbaines, ajouter certains usages dans des bâtiments accessoires
- Avis public #1-2019 Ouverture de voies de circulation publique en zone agricole
- Avis public du dépôt du rapport financier du vérificateur
- Avis public du dépôt du rôle de perception
- Avis public d’élection partielle
2018
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2018 Taux de tarification des services municipaux pour l’année financière 2019
- Avis public du calendrier des séances 2019
- Avis public Présentation et adoption du budget 2019
- Avis du dépôt du rapport financier 2017
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2018 constituant un comité consultatif de loisir
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2018 code d’éthique et de déontologie pour les élus
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2018 Régie interne des séances du conseil
- Rapport des totaux de factures de plus de 25 000$ pour 2017
2017
- Avis public du calendrier des séances du conseil 2018
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2017 règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d’entretien de la décharge des Quatorze
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #5-2017 règlement décrétant l’imposition des taux de taxation de tarification des services municipaux pour l’année financière 2018
- Avis public d’entrée en vigueur des règlements #1-2017 et #4-2017 modifiant le règlement de zonage
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2017 règlement relatif à l’imposition au droit supplétif
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2017 règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
- Avis public du dépôt du rôle d’évaluation 2017-2018-2019.
2016
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #6-2016 modifiant le règlement #2-2015 relatif au traitement des élus municipaux.
- Avis d’entrée en vigueur du règlement #5-2016 modifiant le règlement #7-2015 relatif au code d’éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs municipaux.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #4-2016 modifiant le règlement #6-2012 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #3-2016 modifiant le règlement #2-2014 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #2-2016 modifiant le règlement #5-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement #1-2016 Règlement concernant la vidange périodique des fosses septiques
