Règlementation municipale et permis
La Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu ne garantie pas que les règlements sont mis à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le service d’urbanisme.
Règlements 2026
- Règlement #1
Règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$ - Règlement #2
Règlement abrogeant le règlement #5-2022, règlement relatif aux divers comités consultatifs du conseil - Règlement #3
Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux - Règlement #4
Règlement décrétant une dépense de 960 000$ et un emprunt de 960 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques - Règlement #5
Règlement concernant le stationnement des remorques de bateau dans le secteur des quais
Règlements 2025
- Règlement #1
Décrétant une dépense de 600 000$ et un emprunt de 600 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques - Règlement #2
Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale #8-2014 - Règlement #3
Règlement modifiant le règlement de zonage #3-2011 - Règlement #4
Règlement intitulé G4-2025 concernant la sécurité, la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens - Règlement #5
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable - Règlement #6
Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2026 - Règlement #7
Règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Richer, branche 7
Règlements 2024
- Règlement #1
Règlement visant l’annexion à la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu du lot 5 130 696 sur le territoire de Saint-Mathieu-de-Beloeil - Règlement #2
Règlement relatif à la circulation - Règlement #3
Stationnement Remorque - Règlement #4
Emprunt pavage Rg des 14, montée Blanchard, Rg des petits 60 et montée Deslauriers - Règlement #5
Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu - Règlement #6
Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu - Règlement #7
Décrétant un programme de mise aux normes des installations septiques - Règlement #8
Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2025
Règlements 2023
- Règlement #1
Règlement sur le droit de préemption - Règlement #2
Règlement relatif à la démolition d’immeubles - Règlement #3
Règlement établissant les règles et le fonctionnement de la Bibliothèque Archambault-Trépanier - Règlement #4
Règlement relatif aux animaux - Règlement #5
Règlement modifiant le règlement #2-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 - Règlement #6
Règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau Ducharme-Lussier, branche 11 et 12, et décrétant à cette fin, l’imposition de compensations aux immeubles bénéficiaires - Règlement #7
Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2024
Règlements 2022
- Règlement #1
Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux - Règlement #3
Règlement relatif au traitement des élus municipaux - Règlement #5
Règlement relatif aux divers comités consultatifs du conseil - Règlement #6
Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2023
Règlements 2021
- Règlement #1
Règlement relatif au traitement des élus municipaux - Règlement #2
Règlement modifiant le règlement #5-2020 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2021. - Règlement #3
Règlement de gestion contractuelle - Règlement #5
Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2022
Règlements 2020
- Règlement #1
Modifiant le règlement de zonage no. 3-2011, tel qu’amendé, de façon à assurer la cohabitation harmonieuse des activités d’élevages en zone agricole - Règlement #2
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments - Règlement modifiant le règlement #7
Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2020 - Règlement #4
Règlement modifiant le règlement #7-2019 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2020 - Règlement #5
Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2021
Règlements 2019
- Règlement #1
Modifiant le règlement de lotissement #4-2011 Encadrer l’ouverture de voies de circulation publique en zone agricole, pour des fins de désenclavement ou pour desservir une infrastructure d’utilité publique - Règlement #2
Modifiant le règlement de zonage #3-2011 Encadrer la garde de poules urbaines, ajouter certains usages dans des bâtiments accessoires - Règlement #3
Pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d’entretien du petit cours d’eau des Trente, et décrétant à cette fin, l’imposition de compensations aux immeubles bénéficiaires - Règlement #4
Relatif aux procédures pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat - Politique de prêt d’équipement informatique aux élus et employés municipaux
- Règlement #7
Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2020
Règlements 2018
- Règlement #2
Adoptant le code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux - Règlement #4
Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2019
Règlements 2017
- Règlement #1
Modifiant le règlement de zonage #3-2011 de façon à autoriser les usages de type copropriété hôtelière dans la zone H02-29 - Règlement #2
Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité - Règlement #3
Droit supplétif - Règlement #4
Modifiant le règlement de plan d’urbanisme #2-2011 de façon à autoriser les usages de type copropriété hôtelière dans l’aire d’affectation « îlot déstructuré résidentiel » (ID) - Règlement #5
Décrétant l’imposition des taux de taxation de tarification des services municipaux pour l’année financière 2018 - Règlement #6
Pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans les travaux de nettoyage et d’entretien de la décharge des Quatorze
Règlements 2016
- Règlement #1
Concernant la vidange périodique des fosses septiques - Règlement #2
Modifiant le règlement #5-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 - Règlement #3
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - Règlement #4
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux - Règlement #5
Code d’éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs - Règlement #6
Relatif au traitement des élus municipaux - Règlement #7
Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2017
Règlements 2015
- Règlement #1
Tarification SSI - Règlement #2
Traitement des élus municipaux - Règlement #3
Fermeture de parties de chemins ne servant plus à la circulation du public en général - Règlement #5
Cours d’eau Joliette - Règlement #6
Taxe de nettoyage et entretien de la branche 10 du cours d’eau Coderre - Règlement #7
Code d’éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs municipaux
Règlements 2014
- Règlement #1
Traitement des élus municipaux - Règlement #2
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux sans modification - Règlement #5
Comité consultatif d’urbanisme - Règlement #6
Code d’éthique et de déontologie pour les comités consultatifs municipaux - Règlement #8
PIIA - Règlement #9
Dérogation mineure - Règlement #10
Permis et certificats - Règlement #11
Lotissement - Second projet règlement #12
Zonage - Règlement #13
PAE
Règlements 2013
- Règlement #1
Entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet - Règlement #2
Fermeture de parcelles de chemin de la route #223 et de la Montée Verchères sur le territoire de la municipalité - Règlement #3
Concernant la prévention incendie sur le territoire de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu - Règlement #5
Protection des eaux souterraines - Règlement #7
Sur la nuisance causée par la marche au ralenti des moteurs - Règlement #8
Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2014
Règlements 2012
- Règlement #1
Emprunt et une dépense de 600,000$ pour l’exécution de travaux de pulvérisation et pavage du rang des Trente - Règlement #4
Règlement relatif au stationnement - Règlement #5
Comité de sélection en matière d’adjudication de contrats - Règlement #6
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu - Règlement #8
Imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2013
Règlements 2011
- Règlement #1
Tarification pour le service d’incendie pour un feu de véhicule ou accident sur les routes - Règlement #2
Urbanisme - Règlement #3
Zonage - Règlement #4
Lotissement - Règlement #5
Construction - Règlement #6
Dérogation mineure - Règlement #8
Permis et certificats - Règlement #11
Sur les feux extérieurs - Règlement #13
Imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2012