Chaque contribuable de Saint-Marc-sur-Richelieu reçoit son compte de taxes au mois de janvier. Celui-ci contient les 5 coupons de paiement, c’est-à-dire un pour celui du 15 février, du 15 avril, du 15 juin, du 15 août et du 15 octobre 2024. La taxe d’eau est incluse sur le compte de taxes foncières.
Il est important de conserver les bordereaux de paiement pour les versements, puisqu’il n’y aura pas de rappel.
Les comptes de taxes sont des documents publics et, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Municipalité a l’obligation de rendre les sommaires du rôle ainsi que les rôles de perception accessibles à tous. C’est donc pour cette raison que vous pouvez accéder à une copie de votre compte de taxes en vous présentant au comptoir de la taxation, à l’hôtel de ville.
Nouveaux propriétaires
ll est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu. Il est important de noter que la municipalité n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire, c’est-à-dire qu’un seul compte est émis annuellement.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer ledit compte vous incombe. Si vous n’avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la trésorerie et de l’évaluation en composant le 450-584-2258 poste 0 pour obtenir des informations quant à votre compte de taxes.
En ce qui concerne un déménagement, le changement d’adresse se fait automatiquement via le droit de mutation. Vous n’avez pas besoin d’entreprendre de démarche spécifique pour que celui-ci s’effectue.
Quand et comment payer votre compte de taxes propriétaires
La facture annuelle de taxes est payable en cinq versements:
15 février 2024
15 avril 2024
15 juin 2024
15 août 2024
15 octobre 2024
Intérêts et pénalités
Le paiement du compte de taxes se fait selon la réglementation en quatre versements. Les soldes impayés portent intérêts et pénalités au taux combiné de 12% pour 2024.
Par Internet
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en accédant au site Internet de votre institution bancaire (si elle le permet). Votre numéro de matricule est nécessaire.
Si les dates de versements ne sont pas respectées, le calcul effectué et inscrit à votre compte sera différent. Il peut en résulter une somme supplémentaire à défrayer.
Par la poste
Vous devez envoyer un chèque ou un mandat poste fait à l’ordre de la Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu, en ayant soin d’inscrire au recto de votre chèque votre numéro de matricule.
Par débit
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en payant avec la machine Interac par débit. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
N’envoyez jamais d’argent par le courrier.
Municipalité Saint-Marc-sur-Richelieu
102, rue de la Fabrique
Saint-Marc-sur-Richelieu (QC) J0L 2E0
À l’hôtel de ville
Apportez vos coupons de remises.
Pour plus d’information
450-584-2258 poste 0
