Le CCE invite les citoyens de Saint-Marc-sur-Richelieu à profiter d’une nouvelle mesure fiscale provinciale pour inciter les citoyens à réaliser des travaux résidentiels écoresponsables. Depuis le 8 octobre 2013 dernier, un crédit d’impôt remboursable est offert aux propriétaires de résidences isolées qui feront exécuter des travaux de construction, de modification ou de reconstruction d’une installation septique desservant une habitation (principale ou secondaire) construite avant le 1er janvier 2013. Les propriétaires pourront réclamer le remboursement de 20 % des dépenses admissibles supérieures à 2 500 $ (études de caractérisation des sols, plans, permis, travaux, etc.) jusqu’à un montant maximal de 10 000 $. Les travaux devront être réalisés en vertu d’une entente conclue avec un entrepreneur qualifié d’ici le 31 octobre 2014 (et uniquement à partir du 8 octobre 2013) et être payés avant le 30 avril 2015.
Un crédit d’impôt peut également être accordé pour d’autres travaux, notamment :
- La restauration d’une bande riveraine conformément à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
- L’aménagement d’un toit vert répondant à la certification LEED;
- L’installation d’une citerne de récupération d’eau pluviale enfouie sous terre.
Une consultation publique a été tenue le 12 mars dernier pour prendre le pouls de la population quant à cette politique et vous pouvez émettre votre opinion en tout temps par voie électronique à la municipalité.
Pour de plus amples renseignements sur la détermination du crédit d’impôt et sur l’admissibilité à ce dernier, nous vous invitons à consulter le site de Revenu Québec:
http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2013/2013-10-17.aspx
