En bref…

Dans les prochains mois, une firme d’inspection engagée par la Municipalité débutera un mandat
d’inspection d’une grande majorité des installations septiques visées par le programme de mise aux
normes. Le but de l’inspection est de vérifier la conformité de l’installation septique à la règlementation
provinciale ou à la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, Q2).

Suite aux inspections

L’inspection permettra de déterminer l’état de l’installation septique et d’identifier les correctifs
nécessaires pour la rendre conforme, le cas échéant. La Municipalité recevra les résultats de votre inspection et entrera en contact avec vous pour vous expliquer la suite des démarches à entreprendre.

Installations visées

Toutes les installations qui ont plus de 20 ans et qui n’ont pas obtenu de permis sont concernées. Si votre installation septique est liée par un contrat d’entretien avec une entreprise (PremierTech, Bionest, Hydro-Kinetic, etc.), elle n’est pas concernée.

L’inspection permettra de déterminer l’état de l’installation septique et d’identifier les correctifs
nécessaires pour la rendre conforme, le cas échéant. La Municipalité recevra les résultats de votre
inspection et entrera en contact avec vous pour vous expliquer la suite des démarches à entreprendre.

Dates d’inspection

Les inspections se feront en deux périodes, soit durant le printemps, l’été et l’automne 2024 et 2025.
Des employés de la firme d’inspection engagée se présenteront sur votre propriété pour inspecter
les installations septiques. Il sera donc important de rendre vos installations accessibles et qu’il y ait un accès à l’électricité et à l’eau.

Coûts des inspections

Cette inspection entraine des frais de 600$ qui seront facturés aux propriétaires et payable à la date
d’échéance de 30 jours. Il y a deux façon d’éviter l’inspection obligatoire ainsi que les frais afférents
à celle-ci:

• La désinscription par la signature d’une lettre d’engagement à mettre vos installations aux normes dans les 12 prochains mois suivant la signature. Cette lettre d’engagement sera disponible à la Municipalité et contiendra des indications sur les pénalités et conséquences d’un défaut de respecter l’entente.
• La production d’un certificat de conformité délivré par un ingénieur ou un technologue professionnel pour l’installation présente sur votre propriété. Dans cette option, le certificat de conformité ne peut être antérieur à 2004 ans pour qu’il soit acceptable. Pour les citoyens qui pourront produire un tel certificat de conformité, l’inspection ne sera pas effectuée et la résidence sera exclue du programme de mise à niveau.

Les résultats

À la suite de l’inspection de vos installation septique, la firme retenue va produire une « Attestation
d’inspection de l’état de fonctionnement de l’installation sanitaire ». Les résultats des inspections
seront transmis à la Municipalité et celle-ci va vous envoyer une lettre pour vous indiquer la marche
à suivre selon votre situation.

Voici les situations possibles:

1. L’inspection de votre installation pourrait révéler que celle-ci ne nécessite aucune mise à niveau puisqu’elle présente un fonctionnement conforme au règlement provincial. Si cela s’avère à être votre situation, vous n’avez plus rien à faire à ce sujet.
2. L’inspection de votre installation pourrait révéler des problèmes qui justifient son remplacement ou sa réfection. La Municipalité va vous envoyer une lettre vous indiquant que vous devez procéder à la mise aux normes de vos installations septiques. Vous aurez la responsabilité de procéder à la réfection ou au remplacement de vos installations sanitaires pour assurer leur conformité à la règlementation provinciale. La procédure à suivre est détaillée à la page suivante et sera disponible sur le site internet de la Municipalité.
3. Vous avez décidé d’éviter l’inspection de vos installation septiques en signant une lettre d’engagement à remplacer vos installations existantes dans les 12 mois suivants? Vous n’avez pas à attendre de correspondance supplémentaire de la part de la Municipalité pour procéder aux travaux qui seront détaillés à la page suivante.

L’inscription au financement municipal

Afin de soutenir les citoyens, la Municipalité accorde une aide financière sous forme d’avance de
fonds au propriétaire de tout immeuble devant procéder à la construction, au remplacement ou à la
réfection d’une installation septique pour cet immeuble et qui remplit les conditions d’éligibilité.

1. Au moment de la demande, l’installation septique est non conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22);
2. L’installation septique projetée est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) et avoir fait l’objet de l’émission d’un permis, ainsi que d’une attestation de conformité émise par un professionnel désigné;
3. Le propriétaire a formulé à la municipalité une demande d’admissibilité au programme en fournissant le formulaire approprié rempli, et ce, avant le:

• 15 novembre 2024 pour les travaux réalisés en 2025 ;
• 15 novembre 2025 pour les travaux réalisés en 2026 ;

Mandat avec un ingénieur

Vous devrez mandater une firme d’ingénérie qui est apte à produire des études de caractérisation du
sol et de produire des plans et devis de construction d’une installation septique. Des options de
systèmes septiques vous seront offerts si plusieurs systèmes peuvent être installés sur votre
propriété. Le contrat entre vous et la firme devra inclure la production d’un certificat de
conformité délivré par un professionnel qualifié en la matière et qui certifie que votre
installation a été construite selon les normes du règlement provincial.

Mandat avec un fabricant

Avec les devis et plans de la firme d’ingénérie, il vous faudra trouver un fabriquant qui est
habileté à construire ce type d’ouvrage. Vous avez la possibilité de soumissionner avec plusieurs
entreprises et de choisir celle que vous préférez. La firme d’ingénieur qui a préparé vos plans et
devis devra effectuer des inspections durant les travaux afin de préparer son certificat de
conformité.

Demande de permis à la Municipalité

Après les deux premières étapes, il vous faudra venir à la Municipalité avec toute la documentation
obtenue et faire une demande de permis. Celle-ci sera analysée par les inspecteurs de la
Municipalité et un permis vous sera délivré. Vous pourrez ensuite procéder à la construction de
votre installation septique.

Certificat de conformité

Lorsque les travaux seront terminés, la firme d’ingénérie engagée vous délivrera le certificat de
conformité que vous devrez transmettre à la Municipalité.

Paiement des factures

Passé ce point, tout ce qui restera à faire sera d’obtenir le financement de la part de la
Municipalité si vous avez souscrit au programme de financement ou de vous aquitter de la facture
vous-même.

Versement de l’aide financière

Le versement des aides financière se fera par chèque après le dépot du formulaire de demande de
versement accompagné des factures appropriées. Le receveur du versement dépendra de l’état des factures pour le projet. Seules les travaux effectués après le début du programme peuvent être
admissibles.

1. Si les dépenses engendrées ont déjà été payées par le ou les propriétaires, le chèque est émis au nom du ou des propriétaires.
2. Si les dépenses n’ont pas encore été payées par le ou les propriétaires, un chèque est délivré conjointement au nom du ou des propriétaires et de l’entrepreneur et/ou professionnel au dossier ayant effectué les travaux.

Remboursement

Le montant de l’aide financière que vous recevrez pour la mise aux normes de votre installation
septique sera remboursable à même le compte de taxes municipales pour la propriété où les travaux
ont été effectués.

Étalement et intérêts

Puisque la Municipalité devra effectuer un emprunt pour financer le programme, les termes ne sont
pas encore connus. L’étalement des prêts sera décidé par le Conseil Municipal lors de l’adoption d’un
règlement d’emprunt. Les taux d’intérêt qui seront applicables sur les emprunts ne seront connus
qu’au moment où la Municipalité va contracter celui-ci auprès des institutions financières.