Règlement de zonage #3-2011

• Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires, interprétatives et
  administratives
• Chapitre 2- Terminologie
• Chapitre 3 – Classification des usages
• Chapitre 4 – Dispositions applicables à toutes les zones
• Chapitre 5 – Dispositions applicables aux usages résidentiels
• Chapitre 6 – Dispositions applicables aux usages commerciaux et
  industriels
• Chapitre 7 – Dispositions applicables aux usages communautaires et
  utilité publique
• Chapitre 8 – Dispositions applicables aux usages agricoles
• Chapitre 9 – Dispositions applicables aux aires naturelles
• Chapitre 10 – Dispositions applicables à l’affichage
• Chapitre 11 – Dispositions particulières applicables à certaines zones
• Chapitre 12 – Dispositions applicables à la protection de
  l’environnement
• Chapitre 13 – Dispositions applicables aux usages, constructions, aux
  enseignes et aux lots dérogatoires et protégés par droits acquis
• Chapitre 14 – Entrée_en_vigueur
• Grille des usages et des normes- zone agricole
• Grille des usages et des normes – secteur urbain
• Carte zonage