Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le comité est composé des personnes suivantes:
a) Le maire;
b) deux (2) membres désignés parmi les conseillers municipaux;
c) de trois (3) à cinq (5) membres parmi les résidents permanents de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu qui ne sont ni conseiller ni fonctionnaire de la municipalité.
Le comité doit :
a) assister le conseil municipal dans l’élaboration de sa politique d’urbanisme; et
b) étudier, toutes questions soumises par le conseil municipal en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction que lui soumet le conseil et faire rapport au conseil à cet effet dans les délais fixés par celui-ci; et;
c) faire rapport au conseil de ses observations et recommandations en vue du développement et de l’utilisation la plus rationnelle du territoire de la municipalité;
d) élaborer des projets additionnels de normes de zonage, de lotissement, de construction et de dérogation mineures;
e) recommander au conseil des modifications aux plans et aux règlements de zonage, de lotissement, de construction et de dérogations mineures;
f) entendre les demandes de dérogations mineures et faire rapport au conseil;
g) étudier les demandes relatives à la préparation d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) et d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement code d’éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs
Les procès-verbaux
Membres:
Alain Desrosiers, président
Denis Huberdeau
Nathalie Delmaire
Mélina Le Blanc
Yvon Forget, conseiller municipal
Réal Déry, conseiller municipal
Secrétaire:
Yvon Tardy, directeur des services techniques
